Discrimination dans les rapports contractuels (embauche, salaire)

MyHandicap User
MyHandicap User ✭✭✭
dans Handicaps moteurs
Bonjour, étudiante en droit à l'Université de Fribourg, je rédige actuellement un travail sur les discriminations dans les rapports contractuels. Je m'intéresse particulièrement à la situation des handicapés. Savez-vous si il existe de la jurisprudence suisse sur la discrimination des handicapés à l'embauche, ou dans d'autres rapports contractuels? Si oui, ou puis-je trouver cette jurisprudence?

Merci d'avance,

Joane

Réponses

  • MyHandicap User
    MyHandicap User ✭✭✭
    Bonjour

    je vous remercie de l'intérêt que vous témoignez pour la Fondation MyHandicap.

    Je n'ai pas connaissance d'une telle jurisprudence, mais le document ci-joint pourrait vous fournir des pistes utiles:
    Lutte contre les discriminations à l'embauche www.agile.ch/assets/files/PDF-2011-F/Flyer-forum-migration.pdf

    meilleures salutations
    Catherine
    rédaction myh
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