texte de loi française

MyHandicap User

existe t-il un texte de loi en France, sur le faite que la sécurité sociale se rembourse les frais engendrés(hospitaliers etc) sur un capital que perçois une victime. Suite à accident de la voie publique ?? merci

MyHandicap User

Bonsoir,

pour répondre à ta question, il faudrait être bien informé des règles en vigueur en France. Mais le forum ici est plutot un forum allemand/suisse; par consequence, il n'y a pas beaucoup de personnes qui parlent francais et probablement pas beaucoup de monde qui connaissent les loix francaises.

Je te suggère de poser ta question dans le forum francophone (http://www.myhandicap.ch/6014.html?&L=2); peutetre quelqu'un pourra répondre à ta question.

Bonne chance, ananim

Frage nach einem französishchen Gesetzestext, der die Übernahme bestimmter Kosten durch die Sozialversicherung regelt.

Ich habe ihn an das französischsprachige Forum verwiesen, wie auch bei der letzten französischsprachigen Anfrage geschehen.